Conditions Générales de Vente

1. OBJECT, CONDITIONS.

Les Conditions Générales de Ventes sont destinées à régir les relations commerciales entre Easy App.be et ses clients. Les Conditions Générales de Ventes font partie intégrante de tout contrat conclu entre Easy App et le client. En concluant un contrat avec Easy App, le client accepte les présentes Conditions Générales de Ventes. Toutes autres Conditions Générales qui s’écartent de, contredisent ou complètent les présentes Conditions Générales de Ventes seront exclues de tout contrat.

2. REALISATION DE SERVICE.

Communément et sans mentions contraires, sur la base des présentes Conditions Générales de Ventes, un contrat liera le client à Easy App qui effectuera les tâches suivantes : développement de l'application mobile ; Template professionnel personnalisé (couleurs, logo, images...) ; édition de contenu sur base des informations fournies par le client ; mise en ligne de l'application et hébergement sur les stores (Apple et Google).

3. SIGNATURE DE CONTRAT ET DEBUT DE REALISATION.

Le client s'engage à s'acquitter de 50% du montant total de la prestation ( moins les frais d'hébergement (1 an) sur les Stores Google et Apple (250 €)) c'est-à-dire 399,5 € faisant office de signature de contrat et acceptation des présentes CGV. Une fois ces frais acquittés, seront réalisées les tâches précédemment citées, à savoir : développement de l'application ; design personnalisé ; édition de contenu. La mise en ligne de l'application se fera après le paiement de la seconde moitié comprenant les frais d'hébergement c'est-à-dire 899,5 € (plus les ajouts demandés en sus de cette offre).

4. RETRACTATION.

Toutes réalisations de tâches débutant dès réception de paiement envoyé par le Client, conformément aux termes de l'article 121-20-2 du code de la consommation, le Client ne disposera dans aucun cas de la faculté d'exercer son droit de rétractation de 7 jours pour toute commande ou renouvellement de Service.

5. OBLIGATION DU CLIENT.

La création de l'application mobile du client ne pourra être menée à terme que lorsqu'il aura transmis à Easy App les informations nécessaires relatives au contenu qu'il souhaite voir apparaitre dans son application ainsi que les illustrations/photos désirées. S'il ne possède pas d’illustrations/photos personnelles, le Client devra décrire de manière claire et précise ce qu'il souhaiterait voir apparaitre sur son site. Easy App se chargera alors de trouver des illustrations/photos libres de droits adaptés aux désires du client qui pourront, dans certains cas, engendrer des frais qui pourront être facturés en sus.

6. DELAI DE REALISATION.

Les délais de réalisation de l'application mobile du client seront approximativement de 15 à 30 jours ouvrables, dépendant entre autres de la réactivité du dit Client quant à : l'envoi du contenu souhaité (textes souhaités, illustrations/photos,...) ; la demande d'informations de la part d'Easy App destinée à mener à terme la création de l'application.

7. RENOUVELLEMENT D'HEBERGEMENT ET FRAIS ANNUELS.

Le renouvellement de l'hébergement de l'application sur les Stores de Google et d'Apple comprend des frais récurrents annuels s'élevant à 250 €, correspondant à 12 mois de service. Sans demande de résiliation clairement formulée par e-mail à easy.app.be arobase gmail.com au moins 7 jours avant date d'échéance, l'hébergement de l'application est renouvelé tacitement pour une durée de 1 an.

8. DEMANDES PARTICULIERES.

L'offre d'Easy App a pour vocation de répondre aux besoins les plus courants des applications simples et professionnelles pour petites et moyennes entreprises. Dans le cas où des demandes particulières, comme des fonctionnalités supplémentaires ou des créations/personnalisations avancées étaient demandées par le client, ou des demandes de modifications de contenu, un devis lui sera proposé afin d'atteindre les objectifs plus ou moins ambitieux du Client. Pour toutes demandes particulières sortant du cadre de l'offre d'Easy App, le client devra s'assurer auprès d'Easy App de la réalisibilité de ces demandes (compatibilité de la demande avec les technologies utilisées pour la réalisation de l'application).

9. CONCLUSIONS.

Easy App se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes à tout moment avec effet immédiat. Easy App se réserve le droit de citer le client dans la liste de leur page références.

Easy App est une offre de Kim Communication Limited, société basée à Hong-Kong : 30/f, New Treasure Centre, 10 NG Fong Street, San Po Kong, Kowloon et enregistrée sous le numéro : 2114236.

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